Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat de billets auprès de la Société LE METROPOLIS – LOFT au capital de 1 040 000 euros dont le siège social est situé au 64 Route de Versailles 78430 Louveciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 302 208 772 (ci-après la « l’Organisateur»), via le site Internet disponible à l’adresse www.loftmetropolis.com (ci-après « le Site »).
Le Client, tel que défini ci-après, est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et l’Organisateur, notamment les conditions applicables à l’achat de Billets en ligne, ainsi que le Règlement propre à l’organisation de l’Evénement, tel que défini ci-après.
La confirmation de la commande d’un Billet via le présent Site entraîne la conclusion du contrat définitif et implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son achat.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de l’achat du Billet. L’Organisateur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Un avis de modification des Conditions sera publié sur le Site. Les Conditions Générales de Vente modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place, à distance, en ligne ou par les réseaux de vente partenaires.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par l’Organisateur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :
« Billet » : désigne le titre permettant l’accès à l’événement, quels que soient son mode de délivrance et son support, acheté par le Client sur le Site. Les tarifs des Billets sont disponibles sur le Site.
« Client » : désigne toute personne physique, agissant en tant que particulier et à des fins exclusivement privées, qui effectue un achat de Billet sur le Site et accepte les Conditions Générales de Vente selon les modalités prévues à l’article 3.2 des présentes.
« Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales, qui ont pour objet de définir les conditions d’achat et d’utilisation des Billets par le Client, et incluent le règlement propre à l’organisation de l’événement qui leur est annexé.
« Règlement » : désigne le règlement applicable à l’établissement où se déroule l’événement figurant en annexe aux Conditions Générales de Vente et que le Client s’engage à respecter.
« Evénement » : désigne, sans que cette liste ne soit limitative, tous les événements de loisirs (soirées, spectacles, concerts, manifestations sportives et culturelles, congrès, foires, etc…) qui sont proposés à la vente sur le Site.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACHAT

3.1 – PROCESSUS DE PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client choisit l’Evénement auquel il souhaite participer, éventuellement la date (si plusieurs dates sont prévues pour l’Evénement), le nombre de Billets désirés, la catégorie, etc….
Les Evénements disponibles sont ceux accessibles sur le Site. Certains créneaux peuvent être complets et donc indisponibles.
Le Client est informé, en temps réel, de la disponibilité des Billets lors de la commande.
Le récapitulatif de la commande s’affichera sur le Site permettant au Client de vérifier les éléments de sa commande en cours.
Le Client doit alors contrôler les informations récapitulatives de sa commande. Si un des éléments ne lui convient pas, il doit recommencer sa commande depuis l’origine.
Le Client doit créer un compte personnel avant de valider la commande par l’entrée de son adresse électronique et d’un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom, prénom, adresse email et téléphone.
Le Client s’engage à fournir des informations personnelles exactes, être majeur et avoir la capacité de contracter.
Le Client s’engage à assurer de manière permanente le secret et la sécurité de son mot de passe ainsi que l’accès à son compte et dégage l’Organisateur de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de son compte et d’accès par un tiers et son utilisation de son mot de passe et de son identifiant de connexion.

3.2 – MODALITES D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

3.3 – MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT
Le paiement en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD ET MASTERCARD.
Le Client est dirigé vers une page de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.
Ce service répond aux standards requis par les normes de sécurité du secteur bancaire et est assuré par un système de transaction proposé par un prestataire de service de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) avec lequel l’Organisateur a conclu un partenariat.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce prestataire de services de paiement sont annexées aux présentes.
Le paiement de la commande sera subordonné à l’acceptation des CGU de ce prestataire de services de paiement.
L’Organisateur n’est pas responsable des comptes de paiement, ainsi l’ouverture, le processus d’approvisionnement du compte, le paiement au moyen du compte, la fermeture du compte de paiement est de la responsabilité du prestataire de paiement agrée et du Client.
L’Organisateur n’est ni mandataire, ni intermédiaire du prestataire agrée Banque France au titre du service de paiement, le Client qui souhaite ouvrir un compte de paiement s’engage directement avec le prestataire de paiement agrée Banque de France.
Le compte bancaire du Client est débité au moment de la commande. Ce montant débité est cantonné chez le prestataire de services de paiement jusqu’à la réalisation effective de la prestation.
Le compte de l’Organisateur n’est crédité qu’après la réalisation effective de la prestation.
En cas de non-réalisation de la prestation, les règles de remboursement sont précisées à l’article 5.
Aucun frais n’est facturé au Client par l’Organisateur ni par le prestataire de services de paiement au titre de ce service de paiement en ligne sécurisé.
La commande est réputée définitivement valide par l’Organisateur dès lors que le prestataire de services de paiement a confirmé à l’Organisateur la validité du paiement.
La commande est prise en compte par l’Organisateur et le Client est redirigé vers le Site.
La commande, qui constitue une offre ferme du Client, est définitivement enregistrée lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente et validé son paiement.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement imprimable sera communiqué au Client à l’issue de la transaction.
En cas de rejet de paiement de la part du prestataire de paiement, la commande ne sera pas acceptée et en conséquence aucun contrat ne sera formé.
À l’issue de sa commande, et une fois le paiement confirmé, le Client recevra un email de confirmation d’achat.
Cet email n’a pas de valeur de Billet. Il peut valoir de preuve de l’achat du Billet, lequel sera délivré selon les conditions prévues à l’article 4.3 « Délivrance des Billets » ci-après.

ARTICLE 4 – BILLETS

4.1 – RESTRICTIONS D’UTILISATION DU BILLET – NOMBRE DE BILLETS
Le Billet est exclusivement valable pour l’Evénement, la date et le créneau horaire indiqués sur celui-ci.
Le Billet ne peut être repris, ni échangé ou remboursé, sous réserve des stipulations prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout Billet étant personnel et incessible, le Billet ne peut être revendu par le Client à un tiers. À ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter la production d’une pièce d’identité en cours de validité et pourra refuser l’accès à l’Evénement à tout détenteur d’un Billet qui pourrait avoir été acquis de manière illicite (notamment, acquis auprès d’un tiers non autorisé à revendre le Billet ou acquis par un Client ayant fait de fausses déclarations lors de la création de son compte personnel et/ou d’une passation de commande).
Le nombre total de billets par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l’Organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evénement.
Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.

4.2 – PRIX DES BILLETS
Le prix des Billets est indiqué en euros et payable en cette seule monnaie. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4.3 – DELIVRANCE DES BILLETS
L’impression de la page de confirmation ou de l’email envoyé par l’Organisateur au Client ne constitue pas un Billet. Ce document ne pourra en aucun cas servir de Billet et permettre l’accès à l’Evénement.
Le Client choisit le mode de délivrance des Billets pour chaque achat. Il a le choix entre :
– le Billet imprimable à domicile (« E-Ticket »),
– le Billet téléchargeable sur téléphone mobile (« M-Ticket »)

4.3.1 : BILLET IMPRIMABLE A DOMICILE (E-TICKET) :
Les Billets imprimables à domicile sont disponibles et peuvent être imprimés par le Client jusqu’à la date de la visite réservée par le Client en cliquant sur le lien figurant dans l’email de confirmation ou dans le compte personnel du Client, accessible depuis le Site.
Pour être valable, le E-Ticket doit être imprimé en un (1) exemplaire sur du papier blanc A4, vierge recto et verso, à partir d’une imprimante à jet d’encre ou laser. Aucun autre support, tel qu’un support électronique, n’est accepté.
Chaque Billet est muni d’un code barre permettant l’accès à l’Evénement.
Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, le Client devra refaire l’impression de son Billet. Pour vérifier la bonne qualité d’impression, le Client doit s’assurer que les informations inscrites sur le Billet ainsi que le code barre sont bien lisibles.
En cas de perte ou de vol d’un E-Ticket ou d’une duplication d’un E-Ticket, seule la première personne présentant ledit Billet sera considérée comme étant le porteur légitime du Billet et pourra accéder à l’Evénement.
Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée par l’Organisateur lors du contrôle des Billets.
4.3.2 : BILLET TELECHARGE SUR TELEPHONE MOBILE (M-TICKET) :
Le Client peut choisir l’option M-Ticket. Un M-Ticket peut être téléchargé par le Client en entrant son numéro de téléphone lors de la commande et en sélectionnant ce mode de délivrance. Dès la confirmation du paiement, le Client pourra selon son choix imprimer son ticket dans les conditions prévues à l’article 4.3.1 ci-dessus et/ou le recevoir sur son smartphone.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du téléphone contenant le M-Ticket.

ARTICLE 5 – ANNULATION – REMBOURSEMENT

La vente de billets d’entrée pour un Evénement est assimilée à une vente d’activités de loisirs. Par conséquent, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, les Billets ne font pas l’objet de droit de rétractation. Tout achat d’un Billet est définitif et ne peut donner lieu à rétractation par le Client.
Tout Billet acheté ne peut être ni repris, ni remboursé, même en cas de perte ou de vol ou d’oubli lors de la visite. Aucun duplicata ne pourra être délivré au Client.
L’Organisateur pourra être amené à restreindre ou à annuler l’Evénement.
En cas d’annulation de l’Evénement, seul le prix du Billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acheteur initial contre remise du Billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de retard ou d’impossibilité d’accès liés au retard du Client.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure perturbant la bonne tenue de l’Evénement, et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public, telles que les catastrophes naturelles, les intempéries, incendie, inondation, tremblement de terre, grève ou tout autre mouvement social, panne d’énergie, embargo, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités déclarées ou non, actes terroristes ou émeutes, décisions des autorités publiques.
L’établissement se réserver le droit de refus d’entrée auprès du client en cas de comportement non adapté (agressivité, ébriété etc..).
L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evènement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’Evènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.
L’organisateur peut également refuser l’entrée à l’établissement en cas de comportement non approprié (Agressivité, ébriété)

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCES

6.1 – ACCUEIL ET MODALITES DE LA VISITE
Le visiteur muni de son Billet se présente à l’Evénement au plus tard à l’heure indiquée sur le Billet. L’accès se fait dans l’ordre d’arrivée des visiteurs en possession d’un Billet pour le créneau horaire en cours.
En cas d’affluence, un temps d’attente est possible.
En cas de présentation au-delà de l’heure indiquée sur le Billet, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée.
6.2 – CONTROLE DES BILLETS
Seul le Billet avec code barre (E-Ticket imprimé, M-Ticket ou Billet matériel) est valable pour accéder à l’Evénement.
Tout Billet est systématiquement contrôlé. Ce contrôle s’effectuera sous la forme d’une lecture du code barre reproduit sur le Billet papier (E-Ticket imprimé ou Billet matériel) ou sur l’écran du téléphone mobile (M-Ticket) du Client et de la présentation du justificatif du tarif réduit (si applicable) et/ou d’une pièce d’identité en cours de validité du Client.
Le Client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’Evénement à tout détenteur d’un Billet acquis par le Client ne satisfaisant pas aux mesures de contrôle.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La participation à l’Evénement est effectuée sous la seule responsabilité du Client ainsi que des tiers qui l’accompagnent.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le Client et/ou les tiers qui l’accompagnent lors de la participation à l’Evénement le cas échéant, tels que, sans que cette liste soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
L’Organisateur ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente est imputable au Client, ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger au contrat (tel qu’un tiers accompagnant le Client lors de la participation à l’Evénement) ou à un cas de force majeure.
L’Organisateur n’est pas en mesure de garantir au Client que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client ou tout tiers à la suite d’une défaillance d’accès au Site, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et, plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, lors d’une visite du Site ou lors de la passation d’une commande.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus ou rupture du service.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du Site et/ou du service de billetterie en ligne par le Client ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Organisateur serait recherchée en raison d’un manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente, l’Organisateur pourra appeler le Client en garantie.
Le Client est seul responsable de son choix de commander le Billet et des modalités de délivrance du Billet. En conséquence, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre le E-Ticket ou le M-Ticket et l’environnement informatique ou le téléphone mobile du Client.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que notamment logos, marques, noms de domaine, titres, images ou autres contenus mis à disposition par l’Organisateur) sont la propriété de l’Organisateur ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de traiter les commandes et proposer ses services, l’Organisateur est amené à effectuer un traitement des données personnelles concernant le Client qui sont recueillies à l’occasion de son inscription sur le Site et/ou de toute commande de Billet, telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.
Les données personnelles du Client peuvent également être utilisées à des fins d’information et de prospection commerciale par l’Organisateur avec l’accord du Client (par exemple, envoi de courriers électroniques ou postaux pour l’informer des changements des conditions tarifaires, des offres promotionnelles en cours ou des événements exceptionnels organisés par l’Organisateur pour lui proposer des produits et services en lien avec ses activités).
Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter les commandes et proposer les services en ligne. Si le Client ne renseigne pas les champs identifiés comme obligatoires, l’Organisateur ne pourra pas traiter les commandes et fournir les services. En particulier, l’Organisateur ne pourra pas contacter le Client en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire de l’Evénement pour lequel les Billets ont été achetés, lorsque cela est possible.
Les données sont conservées dans le compte personnel du Client disponible sur le Site, pour permettre de mener à bien et de faciliter chaque transaction depuis le Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes qu’il peut exercer en contactant la l’Organisateur à l’adresse suivante : 79 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, en indiquant ses nom et prénom, adresse et si possible le dernier numéro de commande.

ARTICLE 10 – RESILIATION DE COMPTE

Le Client peut résilier son compte personnel à tout moment en se connectant sur son espace personnel pour formuler sa demande.
L’Organisateur se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnité, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :
• utilisation du service de billetterie ou du Site contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur et/ou à ceux d’un tiers ;
• acte du Client affectant le fonctionnement du service de billetterie en ligne ou du Site ;
• perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe ;
• tout autre manquement essentiel de la part du Client à ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre du Client ou à l’encontre de tiers pour la résiliation d’un compte personnel intervenue dans les conditions prévues au présent article.
Le compte personnel du Client sera clôturé.

ARTICLE 11 – DIVERS

11.1 – ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CONTRATS ET CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés de l’Organisateur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Le Client accepte que toutes les correspondances et/ou communications et/ ou transmissions d’information ayant lieu avec l’Organisateur par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
11.2 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question lors du processus de commande, pour toute information ou question concernant un achat déjà réalisé ou pour effectuer une réclamation, le Client peut contacter le service clientèle de l’Organisateur par mail à l’adresse suivante : terry@loftmetropolis.com
11.3 – NULLITE
Si l’une quelconque des stipulations non essentielle des Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
11.4 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Client peut s’adresser au service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 11.2 des Conditions Générales de Vente.
Le Client qui réside en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne au moment de son achat peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige contractuel qui l’opposerait à l’Organisateur dans le cadre des présentes, dans les conditions prévues aux articles L. 151-1 et suivants et R. 152-1 et suivants du Code de la consommation.
Dans le cas où une solution amiable ne serait pas possible, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun.
11.6 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et des actes qui en seraient la suite ou conséquences, les parties font élection de domicile savoir :
Pour l’Organisateur: Tribunal De Versailles
Pour le Client : à l’adresse indiquée par lui lors de la commande.